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CONDITIONS DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE LA BOUTIQUE EN LIGNE MAURICETTE

La boutique en ligne du site www.mauricette-paris.com a été mise en place par la société MAURICETTE, SARL au capital de 7500 Euros, dont le siège social est situé au 2 rue d’Estienne d’Orves  91370 Verrières le Buisson, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Evry sous le numéro 503-161-218, qui est l’exploitante de ce site. 
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique www.mauricette-paris.com implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales. 
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord, 
concernant le contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. La société MAURICETTE  s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre desdites conditions.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société MAURICETTE, propriétaire du site www.mauricette-paris.com aux utilisateurs et clients.

Article 3 : Entrée en vigueur - Durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. 
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des produits souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

Article 4 : Validation des commandes et signature électronique
(loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) 

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation" et « rupture de stock ». 
Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 5 : Confirmation de commande

A partir du moment où le client a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône « commander", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après envoi par courrier électronique au client de la confirmation de la commande par la société MAURICETTE et encaissement par celle-ci de l¹intégralité du prix.
La société MAURICETTE se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits, soit à un problème concernant la commande reçue. 
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement. 
La société MAURICETTE recommande au client de conserver une trace papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à la société MAURICETTE.
Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Article 6 : Preuve de la transaction 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société MAURICETTE dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. 
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 7 : Informations sur les produits 

La société MAURICETTE présente sur son site Web des produits valables dans la limite des stocks disponibles, sachant qu’il y a beaucoup de petites séries. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est donc possible. Si ce cas venait à se produire, la société MAURICETTE en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. La société MAURICETTE se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits selon les contraintes imposées par ses fournisseurs. 
Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la société MAURICETTE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. 
Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus.
La société MAURICETTE  garantit l’Acheteur, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage, ou leur remboursement sans pouvoir être considéré par l’Acheteur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.

Article 8 : Prix 

Les prix sont indiqués en euros (€) et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. 
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et s'élèvent à 5,50€ par commande pour la France métropolitaine et le reste du monde.
Ces tarifs peuvent changer en fonction des tarifs postaux.
Pour une livraison au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. 
L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire. Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. 
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
MAURICETTE se réserve le droit, ce que l'utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Article 9 : Mode de paiement 

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'utilisateur devient acheteur. 
Le montant dû par l'acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par la société MAURICETTE. L'acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. 
À ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
   
Immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard).

En choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique E-transactions de la banque Crédit Agricole. Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'utilisateur ne transiteront sur le système informatique de Mauricette. Sa responsabilité est donc dégagée.
Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire SARL MAURICETTE par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de  la commande et de son expédition.

Par paypal
En outre, l'Acheteur pourra également valider sa commande :
    * Par courrier avec chèque : en imprimant son bon de commande sur papier et en le transmettant par courrier postal à la société MAURICETTE  (Mauricette, 2, rue d’Estienne d’Orves 91370 Verrières le Buisson), accompagné du règlement par chèque libellé à l'ordre de " MAURICETTE ".
Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 10 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. En cas d’impayé, le client sera redevable de frais de gestion et de frais bancaires pour un montant de 20 euros. 

En tout état de cause, la société MAURICETTE se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire non délivrée par un établissement financier français. 
En cas de virement étranger, le virement doit être stipulé « frais à la charge du donneur d¹ordre », le montant net encaissé par la société MAURICETTE devant être égal au montant total des achats.
La responsabilité de la société MAURICETTE ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 10. Droit de rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante : MAURICETTE SARL , 2 rue d’Estienne d’Orves 91370 Verrières le Buisson. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société MAURICETTE remboursera à l'acheteur, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par Mauricette du colis (la date de réception par MAURICETTE valant notification à MAURICETTE de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais d'envoi et de retour des produits qui restent à la charge de l'acheteur.

Article 11. Livraison

La société MAURICETTE mettra tout en oeuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de cinq (5) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation par l'acheteur de sa commande.
Les produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. En tout état de cause, les produits seront acheminés par les services postaux habituels. La société MAURICETTE décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l'acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Malgré tout le soin apporté par la société MAURICETTE dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de MAURICETTE, par courrier adressé à MAURICETTE SARL, 2 rue d’Estienne d’Orves 91370 Verrières le Buisson, ou par e-mail adressé à contact@mauricette-paris.com, ou par téléphone au 06 12 84 01 34 de 10h30 à 18h30, du lundi au vendredi. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et MAURICETTE sera dégagée de toute responsabilité. La société MAURICETTE se réserve la possibilité de demander à l'acheteur de lui retourner le produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société MAURICETTE procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'acheteur).

Article 12. Informatique et Libertés 

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de la société MAURICETTE à l'adresse ci-dessous.
La société MAURICETTE pourra être amenée à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la société MAURICETTE. Bien entendu, a posteriori, l'utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante : MAURICETTE SARL, 2 rue d’Estienne d’Orves 91370 Verrières le Buisson.

Ou par e-mail à l’adresse suivante : contact@mauricette-paris.com

En qualité de client, vous souhaitez recevoir nos catalogues et offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant vos nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus.

Article 13. Stipulations diverses
13.1. Force majeure

MAURICETTE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. En présence d'un événement constitutif de force majeure, la société MAURICETTE en avisera l'utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un mois d'interruption pour cause de force majeure, la société MAURICETTE pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'acheteur le cas échéant.

13.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

13.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

13.4. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre la société MAURICETTE et l'acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.